Version 2 du 29 octobre 2022
Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales")
régissent les relations entre d'une part la société FANTAFOSYA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 919 454 629, ayant son siège social
bureau
n°3, 9 rue de Condé à Bordeaux (33000), représentée par son Président en exercice, habilité aux présentes et
élisant
domicile au siège de la société, ci-après le "Vendeur"
et d'autre part
toute personne ("l'Utilisateur") exerçant au moins l'une des activités
suivantes :
Lorsqu'ils sont désignés indifféremment, le Vendeur ou l'Utilisateur sont dénommés la "Partie". Pris conjointement, ils sont désignés les "Parties".
Les noms communs et groupes nominaux écrits dans ce "Format" sont des mots ayant une signification particulière (les "Mots Réservés") dans les Conditions Générales.
Les Conditions Générales contiennent des informations importantes pour l'Utilisateur. Par conséquent, il est fortement recommandé à l'Utilisateur de les lire attentivement et de les sauvegarder ou de les imprimer afin de pouvoir les relire plus tard.
La visualisation des pages du Site, de l'Application ou des deux (la "Navigation") d'une part et l'achat de produits et services proposés sur le Site ("l'Achat") d'autre part sont soumis aux Conditions Générales.
Si l'Utilisateur inclut dans sa commande une notification impliquant une acceptation avec réserve des Conditions Générales ou des stipulations autres, toute dérogation aux Conditions Générales n'entrera en vigueur qu'après une acceptation expresse et écrite par le Vendeur.
La Navigation et l'Achat sont strictement réservés aux personnes majeures, c'est-à-dire âgées de plus de dix-huit ans au jour de la Navigation ou de l'Achat. Lorsqu'une carte cadeau est achetée, l'Utilisateur doit s'assurer que le bénéficiaire est majeur. Le Vendeur fera cette vérification de son côté et refusera les prestations au bénéficiaire s'il n'est pas majeur.
La Navigation et l'Achat sont exclusivement réservés aux personnes résidant sur le territoire de la France métropolitaine.
L'Achat peut nécessiter une inscription sur le Site ("l'Inscription"). Les traitements effectués dans le cadre de cette inscription répondent aux dispositions de la politique de confidentialité du Vendeur, accessible via ce lien. Dans le cadre de l'Inscription, la date de naissance de l'Utilisateur sera demandée pour vérifier que l'Utilisateur est majeur. Les représentants légaux des mineurs sont informés qu'il leur appartient de surveiller les personnes dont elles ont la charge, le Vendeur n'opérant pas de vérification de la date de naissance saisie.
Au cours de la procédure d'Inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe avec lesquels il pourra se connecter à son espace privé sur le Site. L'Utilisateur est responsable du choix d'un mot de passe robuste. L'Utilisateur est invité à consulter les recommandations de l'ANSSI concernant la sécurisation des mots de passe, via ce lien.
L'Utilisateur doit garder son identifiant de connexion et son mot de passe strictement confidentiels. Le Vendeur n'est pas responsable de l'utilisation abusive des identifiants de connexion. Toute connexion au Site relève de la responsabilité de l'Utilisateur. Tout engagement pris sur le Site après identification de l'Utilisateur engage l'Utilisateur selon les dispositions légales en vigueur, notamment concernant les contrats.
Si l'Utilisateur sait ou soupçonne que ses identifiants de connexion sont tombés entre les mains de personnes non autorisées, il doit changer son mot de passe dans les meilleurs délais et contacter le Vendeur pour que ce dernier puisse prendre les mesures appropriées.
Le Vendeur fournit des services d'animation en rapport avec la vie de couple, ainsi que des cartes cadeau donnant accès à ces services. Les crédits achetés sous forme de carte cadeau ont une durée de validité d'un an, non prorogeable.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés unilatéralement par le Vendeur à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les achats de l'Utilisateur sont à régler sur le Site, par carte bancaire. Les cartes acceptées dépendent du prestataire de paiement sélectionné par le Vendeur, qui se réserve le droit d'en changer à tout moment sans notification préalable. Le débit apparaîtra sur le relevé bancaire de l'Utilisateur sous le nom "Fantafosya". En commandant, l'Utilisateur confirme que toutes les informations confirmées sont exactes. L'Utilisateur doit être autorisé à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement. Le Vendeur n'effectue pas de vérification de l'identité du porteur de la carte bancaire utilisée et toute fraude sera de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur devra en outre s'assurer, préalablement à tout paiement, qu'il dispose des fonds suffisants pour couvrir le prix des services commandés.
Les prestations de service vendues sur le Site sont personnalisées, en ce sens qu'elles nécessitent un travail spécifique de la part du Vendeur pour leur réalisation. Ces prestations de service constituent donc un bien personnalisé au sens de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. L'Utilisateur est ainsi averti, dans le cadre du processus de commande sur le Site, de l'existence de cette personnalisation. Il est ainsi invité, pour finaliser sa commande, à renoncer à son droit de rétractation dans le cadre de la commande de prestations de service.
Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin. Le Vendeur ne peut cependant pas garantir que toutes les informations présentes sur le Site sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations figurant sur le Site et dans d'autres documents fournis par le Vendeur s'entendent donc sous réserve de fautes évidentes de programmation, de frappe ou d'orthographe.
Le Fournisseur décline toute responsabilité quant à d'éventuels écarts de rendu du Site, notamment concernant les couleurs.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur le Site sont la propriété du Vendeur. Aucune reproduction du Site ou de ses contenus, même partielle, n'est autorisée.
Les produits et services obtenus dans le cadre de l'Achat doivent être utilisés entre adultes consentants, dans le cadre de l'usage pour lequel ils sont prévus, dans le respect du corps humain et de la liberté de chacun. Le Vendeur exclut toute responsabilité dans le cadre de la commission d'une infraction avec des produits et services achetés sur le Site.
Les Conditions Générales et tous les contrats conclus entre le Vendeur et l'Utilisateur sont soumis au droit français.